Données personnelles
PRÉAMBULE
Le Groupe Cooperl composé de la SCA Cooperl Arc Atlantique et ses filiales détenues directement et/ou indirectement (ci-après “Cooperl”) a décidé de mutualiser leurs recrutements au travers d’un site internet commun dédié dénommé https://www.recrutement.cooperl.com (ci-après “le Processus de Recrutement”), solution DigitalRecruiters développée par la société “BANKESS”.
Ce site dédié aux recrutements en France et dans l’Union Européenne a pour objectif de permettre à la Cooperl de :
- mettre en ligne leurs offres d’emploi et/ou de stages sur le territoire Français et sur le territoire de l’Union Européenne,
-
gérer les réponses aux annonces
- rentrer en contact avec les candidats.
Le dépôt d’une candidature est conditionné à la transmission, par le Candidat, de ses données personnelles (ci-après défini au point 2 de la présente Charte), qui seront traitées, collectées et conservées par le service recrutement de la SCA Cooperl Arc Atlantique et le service recruteur émetteur de l’offre d’emploi.
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Candidat, dans le cadre du Processus de Recrutement et du suivi des candidatures, la SCA Cooperl Arc Atlantique a conclu avec ses filiales concernées un mandat encadrant la gestion et le traitement desdites données collectées et conservées.
1. Consentement
Par la participation au Processus de Recrutement le Candidat :
2) Autorise la Cooperl, en qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter ses données personnelles dans sa base de données recrutement pour les besoins du Processus de recrutement et de la constitution et gestion d’une CVthèque.
Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sur le formulaire sont obligatoires (nom, prénom, adresse de messagerie, téléphone, adresse postale) et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi d’une candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen du dossier.
2. Données Personnelles traitées
Les données personnelles collectées sont : nom, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse de messagerie et plus largement toutes informations et données personnelles communiquées spontanément dans le cadre du Processus de Recrutement.
Cette collecte de données personnelles se fera par :
la transmission d’un CV décrivant le parcours professionnel du Candidat (formation(s), expérience(s) professionnelle(s), diplôme(s), distinction(s), compétence(s)...) et plus largement toutes informations et données personnelles communiquées spontanément dans le cadre du Processus de Recrutement.
et/ou
la transmission du formulaire dûment complété par le Candidat.
Par la participation au Processus de Recrutement, action positive, le Candidat consent expressément à la collecte, au traitement et à la conservation de toutes les données personnelles transmises quel que soit le support.
En conformité avec le Code du travail, nous vous informons que le Processus de Recrutement peut comprendre des entretiens, des tests métier et/ou psychotechniques et/ou de personnalité, afin d’évaluer l’aptitude du Candidat et de mesurer ses aptitudes professionnelles.
3. Finalités du Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et conservées par la SCA Cooperl Arc Atlantique et le service recruteur, de la filiale le cas échéant, sur la base de l’intérêt légitime pour les besoins de l’examen, du suivi et de la gestion de la candidature et pour leur intégration et leur conservation au sein de la CVthèque, même en cas d’issue négative de toute procédure d’embauche, afin de proposer au Candidat d’autres offres, le cas échéant.
4. Coresponsables des Traitements des Données Personnelles et sous-traitant
La SCA Cooperl Arc Atlantique et le service recruteur, de la filiale le cas échéant, auteur de l’offre d’emploi agissent en qualité de Coresponsables des traitements des données personnelles communiquées. À ce titre, ils sont chacun responsables et assurent la protection des données personnelles du Candidat à tout moment de leur collecte et de leur conservation.
Pour faciliter les recrutements externes et internes, la SCA Cooperl Arc Atlantique et le service recruteur, de la filiale le cas échéant, auteur de l’offre d’emploi ont recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer. BANKESS agit en qualité de sous-traitant.
5. Fondement des Traitements de Données Personnelles
Compte tenu des finalités définies ci-dessus, le traitement des données personnelles du Candidat est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la SCA Cooperl Arc Atlantique et du service recruteur, de la filiale le cas échéant, auteur de l’offre, à savoir la gestion de leurs processus de recrutement ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister avec les candidats répondant à ses offres d’emploi.
6. Destinataires et transfert des données
Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de la SCA Cooperl Arc Atlantique et du service recruteur, de la filiale le cas échéant, auteur de l’offre afin de leur permettre d’étudier et de traiter la candidature.
Seules les personnes habilitées au recrutement au sein des entités coresponsables de traitement pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.
En sa qualité de sous-traitant, la société BANKESS est autorisée à accéder aux données personnelles transmises lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières des Coresponsables et de l’outil de gestion des candidatures. BANKESS ne peut communiquer ces données personnelles à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord des Coresponsables. Les coresponsables peuvent être amenés à transmettre les données personnelles du candidat à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.
7. Conservation, destruction et sécurité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du Processus de Recrutement.
Les Données Personnelles concernant les Candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci soit 5 ans après la fin de la relation de travail.
Les données personnelles des Candidats non retenus ayant donné leur consentement seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVThèque pour proposer le cas échéant de nouvelles offres d’emploi pendant une période de deux ans.
Les données personnelles transmises pour les candidatures internes sont pour leur part conservées durant le temps de présence du salarié dans l'entreprise et après son départ pour les besoins légaux et de prescription civile, pénale et administrative.
8. Cookies
La Société Cooperl Arc Atlantique ne dépose aucun Cookie sur le terminal de l’internaute.
9. Droits des candidats sur leurs données personnelles
Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, nous mettons en place tous les moyens appropriés de nature à assurer leur confidentialité et leur sécurité, et de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers, sous-traitants liés par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre candidature en ligne (sous-traitant Bankess).
Les destinataires des données personnelles du Candidat sont intégralement situés au sein de l’Union européenne et ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le Candidat bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation de leur traitement. Le Candidat peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles.
Droit d'accès aux informations personnelles vous concernant : Vous avez le droit d'obtenir confirmation du fait que vos données à caractère personnel sont, ou non, traitées par notre société, et si elles le sont, vous avez le droit de savoir quelles données précises sont traitées.
Droit à la rectification des données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la modification de toute information à caractère personnel inexacte vous concernant.
Droit à l'oubli : Dans certains cas, par exemple, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires par rapport aux fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
Droit à l'arrêt du traitement de vos données : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque ce traitement est illicite, et de vous y opposer en demandant la suppression de vos données à caractère personnel. Dans ces cas, vos données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec votre consentement ou pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances définies par la loi, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition et de retrait du consentement : Le Candidat peut exercer à tout moment son droit d'opposition pour motif légitime, ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Candidat bénéficie également du droit de demander à la SCA Cooperl Arc Atlantique que lui soit transmis l’ensemble de ses données personnelles dans un format structuré en écrivant à l’adresse suivante : recrute@cooperl.com
Le Candidat peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du responsable de traitement à cette adresse de messagerie : protectiondonneespersonnelles@cooperl.com
En tout état de cause et en tant que de besoin, le Candidat a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).